Prévention des incendies et réglementation


Les risques d’incendie domestique ou en entreprise sont toujours omniprésents et la prévention est la meilleure solution pour éviter un accident qui peut couter la vie à des personnes.

Saviez-vous que 1 français sur 3 sera touché par un incendie durant sa vie. Malheureusement on dénombre 800 décès chaque année dus aux incendies et 10 000 personnes sont victimes d’un incendie tous les ans.

 

En France, on enregistre 1 incendie domestique toutes les 2 minutes. 75 % des décès sont causés par l’asphyxie due aux fumées et non par les flammes.

Les établissements industriels et commerciaux sont particulièrement exposés aux risques d’incendie. Les conséquences d’un incendie pour l’entreprise sont souvent économiquement irrémédiables : dans près de 70 % des sinistres, l’entreprise disparaît. Le personnel se retrouve alors au chômage et/ou en situation de détresse psychologique. Le nombre des incendies représentait, en 2003, 2 accidents du travail sur 10 000. Dans plus de 30 % des cas, les travaux par points chauds (soudage au chalumeau, oxycoupage…) sont à l’origine des incendies.

En 2012, on dénombrait 248 300 sapeurs-pompiers en France dont:

  • 40 500 professionnels (16%)
  • 195 200 sapeurs-pompiers volontaires (79 %)
  • 12 200 militaires (5%)

En 2011 les sapeurs-pompiers ont effectué plus de 4 242 000 interventions (1% de plus qu’en 2010) dont 317 900 incendies (-6%)

La réglementation en entreprise

Code du travail Article L231-3-1
Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif.

Article R4227-28
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs

Article R4227-29
Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.

Formation utilisation d’extincteur en cas d’incendie

Article R4227-33
Les installations d’extinction font l’objet d’une signalisation durable aux endroits appropriés.

Article R4227-37
Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

  1. Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R. 4227-24 ;
  2. Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Les plans d ‘évacuation

Article MS41
Un plan général, regroupant tous les niveaux, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à l’entrée de chaque bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.

Formation au plan d’évacuation en cas d’incendie

Les exercices d ‘évacuation

Article R 232-12-21
La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Formation exercice évacuation d’incendie en entreprise

Article GH 60 – Immeuble de Grande Hauteur
Le propriétaire est tenu d’organiser au moins une fois chaque année un exercice d’évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieur et inférieur, de prévoir la possibilité d’évacuation de l’immeuble dans toute sa totalité et de procéder éventuellement à des exercices.

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