En France, la formation sécurité en entreprise est une obligation légale qui vise à protéger les salariés et à prévenir les risques professionnels. Plusieurs types de formations en sécurité peuvent être imposées, selon l’activité de l’entreprise et les risques auxquels les employés sont exposés. Voici un aperçu des formations obligatoires les plus courantes :
1. Formation à la sécurité pour tous les salariés
Obligation légale : L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Code du travail, article L4121-1).
Contenu : Formation sur les risques spécifiques liés au poste de travail, mesures de prévention, consignes en cas d’urgence, utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), etc.
Moment : À l’embauche, en cas de changement de poste ou de nouvelles techniques.
2. Formation incendie
Objectif : Apprendre à réagir face à un incendie et à utiliser les extincteurs.
Obligation : La réglementation impose des exercices d’évacuation au moins une fois par an (article R4227-39 du Code du travail).
Formation spécifique : Certains salariés peuvent être désignés comme Équipiers de Première Intervention (EPI) et doivent suivre une formation spécifique.
3. Formation gestes et postures (manutention manuelle)
Public concerné : Salariés manipulant des charges ou travaillant dans des conditions pouvant entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Base légale : Articles R4541-1 à R4541-10 du Code du travail.
4. Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Objectif : Former des salariés à porter assistance en cas d’accident du travail ou de malaise.
Obligation : Recommandée dans toutes les entreprises, obligatoire dans celles avec des risques particuliers.
Recyclage : Tous les 24 mois.
5. Habilitation électrique
Public concerné : Salariés travaillant sur des installations électriques ou à proximité.
Base légale : Norme NF C18-510 et articles R4544-3 à R4544-11 du Code du travail.
Exemples : Habilitations B0, B1, B2, BR, H0, etc.
6. Formation spécifique aux risques particuliers
Selon l’activité, des formations spécifiques peuvent être imposées :
- Travaux en hauteur (utilisation d’échafaudages, harnais de sécurité).
- Manipulation de produits dangereux (formation ADR pour le transport de matières dangereuses).
- Conduite d’engins (CACES pour les chariots élévateurs, grues, etc.).
7. Formation à l’évaluation des risques professionnels (DUERP)
L’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) nécessitent une sensibilisation ou une formation pour les responsables ou les référents sécurité.
8. Personne Compétente en Santé et Sécurité au Travail (PSSST)
Rôle : Désigner une personne compétente pour gérer la sécurité au travail est obligatoire. Cette personne peut être formée en interne ou via des organismes spécialisés.
9. Formation en Santé et Sécurité au Travail
Obligation légale : L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut l’information et la formation.
Exemples de formations :
- Gestes et postures pour les activités impliquant du port de charges.
- Risques psychosociaux (RPS) ou troubles musculo-squelettiques (TMS).
- Prévention des risques spécifiques (chimiques, électriques, etc.).
Conclusion
L’employeur a l’obligation de former les salariés selon les risques spécifiques à son activité. Ces formations peuvent être assurées par des organismes certifiés ou des formateurs internes habilités.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de ces obligations peut entraîner :
Des sanctions administratives ou pénales pour l’employeur.
Une responsabilité civile et pénale en cas d’accident.