Loi santé au travail : Passeport prévention et compétences

Depuis avril 2023, suite à L’article L. 4141-5 du Code du travail, le Passeport de prévention est un service afin d’améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail.

Recensement des attestations, diplômes et certificats

Le but est de mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation pour s’assurer la traçabilité et facilité la gestion des formations en prévention des risques professionnels. Le passeport de prévention recense les attestations, diplômes et certificats obtenus par le travailleur dans le cadre des formations en santé et à la sécurité au travail.

Ce passeport est disponible sous forme d’application mobile et par un site internet. Le passeport est un outil géré par le salarié.

Portail d’information pour le travailleur

Portail d’information pour l’employeur

Portail d’information pour les organismes de formation

plaquette passeport prévention

Télécharger la plaquette du Ministère : Mon Compte Formation passeport de prévention

DEUX TYPES DE PASSEPORTS

Le passeport de compétences
les titulaires d’un compte formation, un espace personnel où ils retrouvent leurs données personnelles concernant leur carrière, leurs formations, leurs diplômes.

Le passeport de prévention
il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en prévention des risques en santé et sécurité au travail.

calendrier du passeport de prévention

calendrier du passeport de prévention

Pour s’inscrire au passeport des compétences :
https://competences.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/#/competences/login

Pour s’inscrire au passeport de prévention :
https://competences.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/#/prevention/login

Prenez note que le passeport de prévention est disponible à partir du 30 mai 2023 dans une version bêta.

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