Nouveau nom, modification des critères, nouveau mode de financement… la réforme du compte pénibilité devrait entrer en vigueur en 2018.
La réforme du compte pénibilité, qui sera incluse dans les ordonnances de cet été réformant le Code du travail, devrait entrer en vigueur dans le courant de 2018.
Le compte pénibilité sous sa forme actuelle ne sera plus dès 2018. Dans une lettre adressée aux principales organisations syndicales et patronales, le Premier ministre, Edouard Philippe, a en effet annoncé une série de modifications de ce dispositif mis en place en 2015 et dont l’entrée en vigueur s’était faite progressivement.
Première mesure annoncée par ce courrier : un changement de nom, dont Emmanuel Macron avait esquissé les contours dès la campagne présidentielle. Exit donc le « compte pénibilité ». Ce dernier sera rebaptisé « compte de prévention ».
Quatre critères sortent du compte à points
Le nouveau compte conservera six des dix critères déjà en vigueur (travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants, travail en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes). En revanche, les règles pour les quatre autres critères (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique) seront modifiées. Ces critères sortiront du compte à points. Les salariés qui auront été exposés à ces risques pourront toujours bénéficier d’un départ anticipé à la retraire mais uniquement dans le cas où une maladie professionnelle aura été reconnue et avec un taux d’incapacité permanente de plus de 10%, selon les explications du Premier ministre. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », précise le courrier.
Un système de financement modifié
Enfin, dans cette nouvelle version du dispositif, le financement sera entièrement revu pour l’ensemble des critères. Pour l’heure, le compte pénibilité est financé par deux cotisations : une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde, additionnelle, fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils et à 0,4 % pour plusieurs critères. Ces deux cotisations devraient être supprimées au profit d’un financement des droits par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la Sécurité sociale, seule branche excédentaire.
La réforme du compte pénibilité, qui sera incluse dans les ordonnances de cet été réformant le Code du travail, devrait entrer en vigueur dans le courant de 2018.
Voir aussi : Loi détecteur de fumée