Le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 6 novembre 2013 sa réforme de l’inspection du travail. L’objectif est de rendre le système d’inspection du travail plus efficace.
Face à un monde du travail qui évolue et afin de mieux répondre aux préoccupations majeures dans le domaine de la santé et la sécurité du travail, une réflexion a été engagée depuis l’été 2012.
Le projet de réforme qui en résulte renforce le système d’inspection du travail selon trois axes :
- ses compétences : l’inspection du travail, composée actuellement d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de catégorie A disposant de pouvoirs étendus) et de deux tiers de contrôleurs du travail (agents de catégorie B disposant de pouvoirs plus limités et n’intervenant que dans les entreprises de moins de 50 salariés), sera à l’avenir constituée en totalité d’inspecteurs du travail. Ce plan de transformation des emplois sera réalisé sur environ dix ans ;
- ses pouvoirs : ils seront étendus par la loi, avec notamment la possibilité pour les inspecteurs d’arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et d’infliger des amendes administratives ;
- son organisation collective : elle va évoluer, avec la création d’unités de contrôle constituées de 8 à 12 agents. Cela permettra de renforcer d’une part son efficacité, grâce à une approche plus collective tout en conservant l’ancrage territorial (la section) et, d’autre part, la compétence générale sur l’ensemble du Code du travail.
Cette réforme sera présentée au Parlement, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, début 2014 pour une mise en œuvre progressive dans l’année.
Les détails de la réforme de l’inspection du travail
Source: Gouvernement français